Conditions générales de vente

Relations contractuelles entre parties – Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de
l’application de nos conditions particulières, les obligations respectives de Q-square et du client, dans le cadre des
services proposés par Q-square. Ceux ci seront déterminés par des “lettres de mission” sous la forme d’un devis
formel, un échange de mails entre parties se mettant d’accord sur la mission à accomplir et ses modalités, un mail non
contesté émanant de Q-square précisant la mission à accomplir ou encore un accord verbal entre parties. En cas de
contrariété entre les conditions générales du client et de Q-square, il est convenu que ces dernières prévaudront.


Définition de la mission – Il est convenu que Q-square ne contracte qu’une obligation de moyens. Elle mettra
néanmoins tout en oeuvre pour atteindre l’objectif visé. Le client mettra à disposition de Q-square tous les documents
et le matériel nécessaires ou simplement utiles à l’accomplissement de la mission. Le client reconnaît n’avoir remis à
Q-square, pour lui permettre d’accomplir sa mission, que des copies des documents originaux. Au cas où des
originaux auraient été remis contre avis de réception, le client pourra les récupérer au terme de la mission. Au cas où
ces documents n’auraient pas été réclamés par le client dans les trois mois suivant la fin de la mission, Q-square ne
sera plus tenu de les conserver et pourra les détruire.

Honoraires – Les prestations exécutées par Q-square dans le cadre de la mission contractuelle seront rémunérés par
le client sous forme d’honoraires, dont les modalités de calcul et de paiement sont déterminés dans les lettres de
mission ou tacitement. Les honoraires prévus dans la lettre de mission prévaudront sur le barème par défaut indiqué
ci-après. A défaut de précisions dans la lettre de mission, le mode de rémunération est le travail en régie au taux
horaire de base. Les prestations sont justifiées à suffisance, jusqu’à preuve du contraire, par la production de feuilles
de temps (“time sheets”). Le taux horaire de base pour 2018 est de 135,00€ hors TVA, par période d’une demi-journée
(soit 3H48). Toute demi-journée entamée sera due. Le taux horaire applicable sera celui prévu au début de la mission.
Néanmoins, si la mission devait s’étendre au delà d’une période de 12 mois, le taux horaire serait revu à chaque date
anniversaire de la signature de la lettre de mission. La durée de la mission, figurant dans la lettre de mission, n’a
qu’une valeur indicative d’un temps estimé, sans préjudice à la durée réelle et effective de la prestation (en plus ou en
moins) qui, seule, fera l’objet de la facturation. En cas d’intervention urgente (dans les 24 heures de la demande, ou
selon précision d’urgence confirmée par Q-square), les honoraires seront majorés de 30%. Toute contestation devra
faire l’objet, pour être recevable, d’une notification écrite dans les huit jours calendaires de l’envoi de la facture.
L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. Toutes les sommes dues
(honoraires et frais) s’entendent hors TVA. Elles seront donc majorées de la TVA lorsque celle ci sera due. Elles sont
exigibles dès réception de la facture. Toute facture impayée produira, à dater de son échéance et sans mise en
demeure, un intérêt déterminé suivant les disposition de la loi du 2 août 2012 relative au retard de paiement dans les
transactions commerciales, outre une indemnité conventionnelle forfaitaire égale à 12% de sommes dues avec un
minimum de 150,00€, sans préjudice de tout dommage réel supérieur. Q-square se réserve le droit de suspendre ses
prestations jusqu’à régularisation ainsi que la possibilité de postuler l’indemnisation. Le client remboursera les frais et
débours directement inhérents aux missions de Q-square. Celle-ci délivrera au client les relevés détaillés et les
justificatifs appropriés. Les frais de déplacement seront remboursés au départ du (et retour au) siège social ou
d’exploitation de Q-square, au taux de 0.50€ par kilomètre.

Divers – Q-square sera responsable à l’égard de ses clients de la bonne exécution de ses missions mais répondra de
sa seule faute lourde et uniquement à concurrence des montants perçus pour le dossier concerné. En outre, Q-square
ne pourra être tenue qu’aux dommages directs subis par le client, à l’exclusion de tous dommages à des tiers et à
l’exclusion des dommages indirects tels perte de chance, … Les délais de réalisation des prestations sont
communiqués à titre indicatif, sauf mention contraire. Q-square mettra tout en oeuvre pour respecter ces délais.
Notamment, elle ne sera pas responsable des retards imputables à la société qui ne lui aurait pas communiqué des
renseignements/éléments nécessaires ou utiles à l’accomplissement de sa mission. Le présent contrat est
exclusivement régi par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou la dissolution du présent contrat
sera soumis aux tribunaux de Mons (Belgique) qui appliqueront le droit belge.

Q-square Management SPRL – www.qsquare.aero – Rue de Rodeuhaie, 1 – 1348 Louvain La Neuve
info@qsquare.be – Tel : +32(0)485.44.25.78 – TVA BE 0524.882.143